Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2009, page 4495 · réf. 2009G04492FCCC2

En vertu d'un acte notarié établis par Maître Monia BOUZAYANE et son co-notaire en date du 30/6/2009 enregistré à la recette des finances de L'Ariana le 27/7/2009 quittance n° M 060223 sous le n° 09006184 Monsieur Farhat Ben Abderrahmane Ben Mohamed Ben Flah a effectué une donation à ses fils Azzat Allah et Hatem Ben Flah demeurant 141 Avenue de la qualité de la vie - 1 La Soukra - Ariana la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels Sis à Tunis 58 Rue Pierre de Coubertin - immeuble n° 7 et ouvrant sur L'avenue de Ghana n° 14 - Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être effectuées en domicile des bénéficiaires de la donation à leur adresse ci-dessus désignés dans le délai de 20 jours à compter de la parution de cet avis en JORT.

Cet avis a été publié au journal (Essabah) en date de 1/8/2009.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2009, p. 4495.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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