Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2009, page 4495 · réf. 2009T04770FCCC2

Suivant actes sous seing privé en date de 23/7/2009 enregistré à la recette de finances le 29/7/2009 sous le n° 09201446 quittance n° M022802, Monsieur Hamdi Belgacem a vendu le fonds de commerce exploité au local sis à la Rue Salah ben Youssef à Monsieur Hocine Azizi. Toute opposition de cette vente doit être signalée les délais légaux à l'adresse de l'acheteur, cité diamenta Bou-salem.

Un extrait de vente annonce sera publié au journal officiel de la République Tunisienne (JORT).

Il est paru dans le journal Echourouk en date 4/8/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2009, p. 4495.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »