Cabinet maitre Imed Ben Khamsa Avocat à la cassation
56, Rue Echem 1002 Tunis
Tél : 71289698 - 71800179
Télécopie : 71798654
Le créancier saisisant : Amen Bank, Société anonyme, inscrit au registre de commerce TPI de Tunis sous le numéro B 1760419906 dont le siège social est à Tunis Avenue Med V en sa qualité de créancier hypothécaire saisisant élisant domicile chez son avocat maitre Imed Ben Khamsa.
Contre :
Mr Moncef Ben elifa Ben Ahmed, demeurant à la rue Jebel Mansour n° 8 La Nouvelle Ariana entant que débiteur principal.
Mme Rebeh Bent Ali Ayari demeurant à la cité El Manasir n° 27 Impasse n° 02 Rue 4267 Agbet Essouassi Route principale n° 05 km 5.5 Eddenden La Mannouba couvrant approximativement 100 m² composée de quatre pièces, une cuisine, des toilettes et un patio non couvert d'une superficie approximative de 32 m², l'état dudit immeuble est modeste.
Titres Exécutoires : La grosse exécutoire d'un jugement rendu par le tribunal de Tunis dans l'affaire n° 54896 en date du 06/10/2005 condamnant solidairement le débiteur principal Mr Moncef Ben Elifa Ben Ahmed et sa caution solidaire hypothécaire et personnelle Mme Rebeh Ayari à payer au créancier saisisant l'Amen Bank la somme de 16753,115 en principal outre les intérêts calculés à partir du 08/02/2005 : la somme de 63d,505 à titre du coût d'un PV de sommation de payer, la somme de 150 d,000 à titre d'honoraires et débours et la somme de 103d,908 à titre de frais d'assignation et qui a été notifié par Me Med Majeri, huissier de justice en date du 30/03/2006 sous le n° 102723 Le dit jugement est insusceptible d'aucun moyen de recours selon un certificat de non appel délivré par la greffe de la cour d'appel de Tunis en date du 10/12/2006, sous le n° 40338.
Les charges : Un contrat de prêt assorti d'une hypothèque volontaire de la valeur de 14720 dinars au profit du créancier hypothécaire saisisant - Amen Bank daté du 20 février et 03 Mars 1986 et enregistré à Tunis le 04/03/1986 vol 898 case 558.
Un procès-verbal de saisie exécutoire dressé par Me Med Elyes Ben Khamsa Huissier de justice à Tunis daté du 21/05/2009 sous le numéro 3656 et notifié par lui le 10/06/2009 à la demande du créancier poursuivant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 27000,000 dinars outre les frais qui seront arrêtés par le tribunal le jour de l'audience à savoir le 03 septembre 2009.
Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aux enchères publiques se fera au tribunal de première
p. 4498instance de la Mannouba le 03 septembre 2009, à partir de 9 heures du matin.
Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.
Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de la Mannouba ou à l'étude de Me Imed Ben Khamsa sis au 56 bis rue Echem 1002 Tunis.
Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.
NB : Pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.
L'avocat poursuivant: maître Imed Ben Khamsa