Le greffier près du tribunal de première instance de Kasserine annonce qu'en exécution de l'ordonnance en date du 15/07/2009, de Mr le juge commissaire chargé des distributions de deniers, il sera procédé à la distribution du montant de 4.700D000 prix de vente d'une voiture du débiteur Rida Zwaoui au profit de B N A - consigné à la caisse des dépôt et consignations auprès de trésorerie générale de Tunisie le 08/01/2009 suivant reçus n° M031296.
La présente affaire de distribution n° 13 est enrôlé à la demande de la caisse nationale de sécurité sociale avenue Taieb M'hiri n° 48 Tunis par Maître Bennani Walid avocat à la cour Kasserine.
Le présent avis est rédigé conformément à l'article 468 du code des procédures civiles et commerciales qui dispose ce qui suit : Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandé, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, a peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.
Le tribunal de première
Instance de Kasserine
Le greffier