Divers · Avis au public

Publication complémentaire demande d'actualisation n° 285 Gabès

Publié au Annonces légales n° 95 du 8 août 2009, page 4550 · réf. 2009Z00239DIVD2

Monsieur KILANI Hassen a présenté au tribunal foncier de Gabès une demande d'actualisation qui a été publiée sous le numéro 285 le 16/11/2007. Cette demande concerne son droit ainsi que celui des copropriétaires dans le plan foncier n°748 sise à Gabès.

Certes, le décès de Monsieur RIEUSSEC Félix et le fait que sa veuve Madame RIEUSSEC Marie-Noémie est devenue la seule répondante de son héritage, rend l'actualisation du plan foncier obligatoire.

En effet, il est nécessaire aussi de mentionner le décès de Monsieur FOURMON Paul qui a laissé comme seuls héritiers; Madame FOURMON Geneviève - Monsieur FOURMON Pierre et Madame SAVARY Gilberte-Charlotte.

Notant que le premier jugement du partage du plan foncier entre Monsieur CIN Joseph et les héritiers de Monsieur FOURMON Paul déjà susnommés est enregistré sous le numéro 256 le 08/05/1961. Ce jugement limite la propriété de chaque partie dans le plan foncier numéro 748 sise à Gabès.

Il sera possible à tous les intéressés de s'opposer à la présente actualisation auprès du tribunal foncier de Gabès dans un délai de trente jours (30) à partir de la date de la présente publication.

Citer : Publication complémentaire demande d'actualisation n° 285 Gabès, JORT (Annonces légales) n° 95 du 8 août 2009, p. 4550.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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