Divers · Avis au public

Publication complémentaire demande d'actualisation n° 284 Gabès - REPUBLIQUE TUNISIENNE

Publié au Annonces légales n° 95 du 8 août 2009, page 4551 · réf. 2009Z00242DIVD2

Les dames KILANI Najet et KILANI Zakya ont présenté au tribunal foncier de Gabès une demande d'actualisation qui a été publiée sous le numéro 284 le 16/11/2007. Cette demande concerne son droit ainsi que celui des copropriétaires dans le plan foncier n° 748 sise à Gabès.

Certes, le décès de Monsieur RIEUSSEC Félix et le fait que sa veuve Madame RIEUSSEC Marie-Noémie est devenue la seule

répondante de son héritage, rend l'actualisation du plan foncier obligatoire.

En effet, il est nécessaire aussi de mentionner le décès de Monsieur FOURMON Paul qui a laissé comme seuls héritiers: Madame FOURMON Geneviève - Monsieur FOURMON Pierre et Madame SAVARY Gilberte-Charlotte.

Notant que le premier jugement du partage du plan foncier entre Monsieur CINI Joseph et les héritiers de Monsieur FOURMON Paul déjà susnommés est enregistré sous le numéro 256 le 8/5/1961.

Ce jugement limite la propriété de chaque partie dans le plan foncier numéro 748 sise à Gabès.

Il sera possible à tous les intéressés de s'opposer à la présente actualisation auprès du tribunal foncier de Gabès dans un délai de trente jours (30) à partir de la date de la présente publication.

Citer : Publication complémentaire demande d'actualisation n° 284 Gabès - REPUBLIQUE TUNISIENNE, JORT (Annonces légales) n° 95 du 8 août 2009, p. 4551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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