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Location d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2009, page 4641 · réf. 2009S01536FCCC3

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de Mahdia le 24/07/2009, sous n° Quittance 025775 et n° Enregistrement 09302538. Mr Mohamed Ben Alouane Frad CIN 03811182, a vendu et cédé à Chedly Ben Jabeur Chabeh, CIN 03986567, la totalité du Fonds de Commerce du local destiné Boulangerie sise à la Rue Salacta-Mahdia avec son dépôt sise à Rue Jean Rouss à Mahdia, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2009, p. 4641.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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