Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Maître Mourad Fertani

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2009, page 4763 · réf. 2009T04979VEPA1

Avocat, 11 rue de Belgique, Tunis,
Tél : 71 320 447

Vente Aux Enchères Publiques

Poursuivants : Mme. Fawzia Bent Mohamed El Habib El Fakhfakh; Fatouma Bent El Ousif Trabelsi; Kawther, Monia et Mohamed fils de Kemais El Garbi.

La Partie saisie : 1/ Mme. Neziha Bent El Hadj Essalmi, demeurant à 4, Rue 7 Novembre, Hammam Lif.

p. 4764

2/ Mme. Rawdha Bent Mohamed El Habib El Fakhfakh, demeuante à 4, Rue 7 Novembre, Hammam Lif

L'immeuble à vendre : Il s'agit de l'immeuble objet du titre foncier n° 987 Ben Arous intitulé « Villa Madeleine Hammam Lif », c'est un immeuble à trois étages, chaque étage contient un appartement, est sise à 4, Rue 7 Novembre, Hammam Lif, bâti sur un terrain de 114 m².

Les charges :

L'immeuble est grevé des charges suivantes :

  • Une Hypothèque volontaire d'une valeur de 75.000 Francs au profit de Mr. Bijawi Jacob.
  • Une inscription obligatoire d'une valeur de 39.000 Francs sous forme de Capital pour garantir le paiement d'une pension viagère d'une valeur de 4.100 Francs par année au profit de Mr. Quinyou George.
  • Une inscription obligatoire d'une valeur de 21.000 Francs au profit de Mr. Mohamed Ben Ali Ben Bou Fares.

Mise à prix : est fixée à 193.650d000.

L'avocat poursuivant : Maître Mourad Fertani.

Le tribunal compétent : l'adjuction de l'immeuble aura lieu à l'audience des saisies immobilières devant le tribunal de première instance de Ben Arous, le Mercredi 23 Septembre 2009 (23/09/2009) à partir de 9h00.

Observations : la visite des lieux tous les jours sauf le dimanche, et pour les plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Les participants à cette vente doivent consigner le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, pour les étrangers, ils doivent en outre être munis de l'autorisation du gouverneur.

Citer : Maître Mourad Fertani, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2009, p. 4763.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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