Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa - tél. 76 201 003

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Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

• Le créancier poursuivant : Le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège à 7 avenue Farhat Hached Gafsa.
• Le débiteur poursuivi : Mohammed Habib ben Mohammed ben Youssef Rajab (titulaire de CIN n° 3017983, matricule fiscal : Z109527), sa profession exploitant de carrière, résident à cité ennoue Gafsa.
• L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
• Les immeubles saisis à vendre : Consistant en deux immeubles comme suit :

1. Le 1er fait les parts indivis revenant au débiteur de la totalité du titre foncier n° 3651 Gafsa dénommé « Jalila » (14121.154 / 104900), revenant au débiteur poursuivi, sis à douali, d'une superficie totale 10 h 49 a, il s'agit d'un terrain clôturé y existe un logement d'une surface de 528 m², un entrepôt au surface de 198.65 m², un loge gardien au surface de 14 m², l'immeuble est clôturé par un siège de briques à hauteur de 2m.
2. Le 2er immeuble sis à cité ennoue Gafsa, objet du titre foncier n°3992 Gafsa dénommé « Hayfa », c'est un terrain d'une superficie de 1310 m² sur lequel est bâtis 3 locaux, un petit bureau et un w-c à une surface couverte de 326 m², le reste de l'immeuble est un terrain nue clôturé au bord de la route d'un siège contenant une grande porte.

• Les charges grevant les immeubles :

1- Concernant le titre foncier n° 3651 Gafsa dénommé « Jalila » obligation de maintenir l'aspect agricole de l'entier immeuble.

• Privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 13.458.392 dt.
• Privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 4.287.420 dt.

2- Concernant le titre foncier n°3992 Gafsa dénommé « Hayfa » :

• Privilège au profit du trésor public de l'Etat inscrit au registre foncier le 12/02/2008.

• Mise à prix : En application de décision préparatoire du tribunal de 1ère instance de Gafsa, dans l'affaire de l'adjudication n° 364 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial des immeubles est devenue comme suit :

à l'ordre de deux cent mille cinq cent trente sept dinars 340 millimes (203.537.340)

• Pour le 1er l'immeuble objet du titre foncier n° 3651 Gafsa dénommé « Jalila » : les parts indivis revenant au débiteur sont évalués au montant de quatre vingt dix neuf mille trois cent quatre vingt cinq dinars 327 millimes (99.385.327).

• Pour le 2ème immeuble objet du titre foncier n°3992 Gafsa dénommé « Hayfa » : quatre vingt trois mille trois cent soixante treize dinars 600 millimes (83.373.600).

Y ajoutant les honoraires et les frais de judiciaires déjà taxés à la somme de deux mille trois cents vingt six dinars 567 millimes (2.326.567) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

• Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi trois septembre deux mille neuf (03/09/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

• N. B : Les immeubles saisi peuvent être visités et constatés tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.