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Avis de donation des fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2009, page 4886 · réf. 2009T05117FCCC2

Par acte notaire du 18/08/2009, rédigé par le notaire Selmi Dalila et son successeur, Madame Awatef Bent Ahmed Ben Tayeb Ben Aliya épouse Abdraouf Mahat Excède par donation pour Monsieur Abdraouf Ben Ali Ben Abd Essalem Mahat le fonds de commerce situé à Galerie 7, Avenue Habib Thameur magasin n°16 avec tous ses éléments Corporels et incorporels toute opposition sera reçue au cabinet de Maître Selmi Dalila rue Youssef Rouissi Borj louzir n°16 et sera publiée au journal Le Renouveau le 26/08/2009.

Citer : Avis de donation des fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2009, p. 4886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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