Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'une part d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2009, page 4886 · réf. 2009T05118FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé du 01/08/2009, enregistré à la recette des finances rue EL Jazira le 07/08/2009, Reçu n° 26887 enregistrement n° 9201550 Monsieur Mohamed Rida Belhaj Farhat résident à 19 rue Andalos Tunis a vendu la part de sa mère Ribh Smailia dans le fond de commerce sis à 6 et 8 Rue sabagine Tunis exploité à usage du bonatrie, à Monsieur Abdlaziz Zayani résident à Wed lahtab Sbiba Gasrine.

Les oppositions au paiement du prix de cette vente sont acceptés par l'acheteur à son local sis à sis à 6 et 8 Rue sabagine Tunis dans un délai de 20 jours après la publication de cette vente dans le JORT.

Un extrait du contrat de vente a été publié dans le journal Horria en date du 15/08/2009.

Citer : Vente d'une part d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2009, p. 4886.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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