Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution définitive d'une société anonyme — La Sicar pour le Développement, l'Innovation et la Valeur Ajoutée «DIVA Sicar»

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2009, page 4914 · réf. 2009R02853SANB1

La Sicar pour le Développement, l'Innovation et la Valeur Ajoutée «DIVA Sicar»

Société d'investissement à capital risque

MF : 1110170/N/A/M/000

En vertu d'un acte SSP en date du 23 mars 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis en date du 29 avril 2009 sous le n° 9804151, quittance n° 5537, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 août 2009 sous le n° D018592009, il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

  • Dénomination sociale : La Sicar pour le Développement, l'Innovation et la Valeur Ajoutée «DIVA Sicar».
  • Siège social : 33, Avenue du Japon 1073 Montplaisir, Tunis.
  • Capital social : 20.000.000 dinars divisé en 2.000.000 d'actions de 10,000 dinars chacune.
  • Durée : 99 ans.
  • Objet : La participation au renforcement des opportunités d'investissement et des fonds propres des entreprises à valeur ajoutée.
  • Déclaration de versement et de souscription reçue par madame le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 29 avril 2009 sous le n° 9804156, quittance n° 5539.

En vertu du PV de l'AGC du 19 mai 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, Tunis en date du 27 juillet 2009 sous le n° 9507459, quittance n° 9301, il a été décidé ce qui suit :

Approbation de la conformité de la déclaration de souscription et de versement du quart de la valeur des actions formant le capital social.

  • Quitus au fondateur
  • Approbation des statuts de la société.
  • Nomination de Mr Montassar Ouaili et de la Société Nationale des Télécommunications de la Société Tunisienne de Banque, de la Banque de l'Habitat, du Pole El Ghazala des Technologies des Communications, du Centre d'Etudes et des Recherches en Télécommunications et de l'Agence Tunisienne de l'Internet comme premiers Administrateurs pour une période de 3 ans.
  • Désignation de la Société KPMG-FMBZ aux fonctions de commissaire aux comptes pour les exercices 2009, 2010 et 2011.

En vertu du premier conseil d'administration du 26/5/2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis, le 27/7/2009 sous le numéro 9507460, quittance n° 9302, il a été décidé la nomination de :

  • Mr. Montassar Ouaili en tant que président du conseil d'administration,
  • Mr. Fouad M'zoughi au titre de directeur général.

Citer : Constitution définitive d'une société anonyme — La Sicar pour le Développement, l'Innovation et la Valeur Ajoutée…, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2009, p. 4914.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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