Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Résolutions de l'assemblée générale ordinaire de La SORETRAS tenue le mardi 30 Juin 2009

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2009, page 4925 · réf. 2009R02842SANB2

SORETRAS

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax "SORETRAS"

Société anonyme au capital de 1.197.000 DINARS

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax

Registre de commerce : B 112217-1997

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SORETRAS tenue le 30 Juin 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 24 Juillet 2009 sous le numéro M003964/09803763 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Première Instance de Sfax bureau registre de commerce le 10 août 2009 sous le numéro D81237797, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:

Première résolution :

L'Assemblée générale ordinaire tenue le 30 juin 2009, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et des rapports du Commissaire aux comptes relatifs à l'exercice Clos le 31 Décembre 2008 (Rapport Général et Rapport Spécial) ainsi que les explications complémentaires fournies, approuve ces rapports et les états financiers

concernant le même exercice et approuve également toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d'Administration.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 30 juin 2009 donne quitus entier et sans réserve aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'année 2008.

Troisième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 30 juin 2009 décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice 2008 d'un montant de 1.375.907,478 Dinars au compte «résultats reportés».

Total des déficits des exercices antérieurs : - 9.898.932,131 Dinars

Résultat déficitaire de l'exercice 2008 : -1.375.907,478 Dinars

Total des résultats déficitaires reportés : -11.274.839,609 Dinars

Quatrième Résolution :

En application des dispositions des articles 16 et 18 du Statut de la Société Régionale de Transport de Sfax, l'assemblée générale ordinaire approuve la désignation des membres du conseil d'administration représentant les autorités publiques pour une période de trois ans comme suit :

Cinq (05) administrateurs représentant l'Etat Tunisien

Cinq (05) administrateurs représentant le Conseil Régional de Sfax

Un (01) administrateur représentant la Municipalité de Sfax.

Cinquième Résolution :

En application des dispositions des articles 16 et 18 du Statut de la Société Régionale de Transport de Sfax, l'Assemblée générale ordinaire approuve la désignation des membres du conseil d'administration représentant les autres actionnaires pour une période de trois ans :

  • La Société Tunisienne des Banques.
p. 4926

Sixième Résolution:

L'Assemblée générale ordinaire tenue le 30 Juin 2009 décide de conserver le montant du jeton de présence alloué aux administrateurs de la société qui a été fixé à cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.

Septième Résolution:

L'Assemblée générale ordinaire tenue le 30 Juin 2009 confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'une expédition du procès-verbal de la présente assemblée pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.

P/Le Conseil d'Administration

Le président directeur général

Citer : Résolutions de l'assemblée générale ordinaire de La SORETRAS tenue le mardi 30 Juin 2009, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2009, p. 4925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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