Etude Maître Ben Rejeb Henda

Avocat près la cour d'appel

20, Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Le Belvédère

Tél/Fax : 71284145

Tél Mobile : 98426639 Adresse électronique : hendabenrjeb@topnet.tn

• Partie poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme, en la personne de son représentant légal RC n° B182331996, et dont le siège social sis à la Rue Hédi Nouira Tunis.

• Partie poursuivie :

1- Morched Ben Echedli Ben Mohamed Hchicha en qualité de caution hypothécaire sa carte d'identité nationale n° 00739452 demeurant au 83 rue Houcine Bouzaiene Tunis.

2- Société Tout pour le Sanitaire (TPS) en la personne de son représentant légal, société à responsabilité limitée, RC n° B038642004, son siège est à l'Ariana, avenue Menzel Bourguiba route de Bizerte.

• Avocat de la partie poursuivante :

Maître Ben Rejeb Henda avocat près la cour d'appel, son MF n° 753244, son étude sis au 20 avenue des Etats Unis d'Amérique Le Belvedère Tunis.

• Description du bien immobilier saisi :

Il s'agit de La propriété objet du titre foncier n° 540774 Nabeul dénommée «Tourisme Hammamet» sise à Hammamet derrière Hôtel Nahrawès, c'est un terrain rectangulaire sa

surface est de 1017 m² sur une partie duquel est construite une villa à deux niveaux dont la surface couverte est de 278 m² et d'un jardin. Le rez-de-chaussée se compose d'une entrée d'un salon salle à manger de toilettes de deux chambres à coucher d'une cuisine et il y'a des escaliers qui mènent au niveau supérieur. Celui-ci est composé d'une entrée et de quatre chambres à coucher et de douches et de deux salles de bains. Le parterre est couvert partiellement en marbre et le reste est en agglomärbre, les escaliers sont en marbre Thala les murs sont en brique et le plafond est en béton armé couvert partiellement de staff incrusté. La propriété est dotée de toutes les commodités (l'eau potable l'électricité et le chauffage central) elle est louée pour un loyer annuel de neuf mille six cent dinars.

Le titre est grevé d'une hypothèque de cent mille dinars au profit de la STB inscrite le 5/8/2003 et d'une hypothèque de trente mille dinars au profit de la BNA inscrite le 12/8/2005 et d'une hypothèque de dix huit mille dinars au profit de la BNA inscrite le 13/6/2006.

• Mise à prix :

La mise à prix est fixée à trois cent quatre vingt sept mille six cent quatre vingt dix dinars (387.690,000) dinars outre les frais de poursuite qui seront déclarés le jour de l'audience.

• La date des enchères, visite des lieux et conditions de participation :

• L'adjudication aura lieu le lundi cinq octobre 2009 (5/10/2009) à partir de 9 heures du matin à la chambre des criés près le tribunal de 1ère instance de Grombalia.
• La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif.
• Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.
• L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.

• Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.