Avocat près la cour d'appel
20, Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Le Belvédère
Tél/Fax : 71284145
Tél Mobile : 98426639 Adresse électronique : hendabenrjeb@topnet.tn
- Partie poursuivante :
Amen Bank, société anonyme, représentée par son représentant légal RC n° B176041996, son siège social sis à l'avenue Mohamed V Tunis
- Partie poursuivie :
Société Sud Emballage et Aerosol représentée par son représentant Légal son RC n° B56809/35355, son siège est à la rue des usines zone industrielle Mégrine et au n° 85 rue Farhat Hached Tunis.
- Avocat de la partie poursuivante :
Maître Ben Rejeb Henda avocat près la cour d'appel, son MF n° 753244 son étude sis au 20 avenue des Etats Unis d'Amérique Le Belvédère Tunis.
- Description du bien immobilier saisi :
Il s'agit de la propriété objet du titre foncier n° 49224 Ben Arous dénommée «Société Sud Emballage et Aerosol» sise à Mégrine Coteau (entre Sidi Rzig et la zone industrielle) sa surface est de 6511 m², une partie de la propriété est occupée par la Société Maxula de Distribution et l'autre partie est occupée par la Société Internationale de Chimie Bourguiba. La construction se présente comme suit : Le devant est en rez-de-chaussée sa surface au sol est de 193 m² aménagé en salle d'exposition et accueil il est occupé par la société Maxula de Distribution il y a un abri et une entrée et un grand hall et une galerie et un bureau d'accueil et une grande salle pour l'administration et réunions et cinq
bureaux et toilettes et cuisine et salle de douches il y a derrière une construction dont la surface est de 1830 m² couvert se composant de deux grandes salles c'est l'unité de production de la société Maxula de Distribution et le bureau de l'économe sa surface est de 89 m² la troisième salle est occupée par la société Internationale de Chimie Bourguiba et il y a aussi une deuxième construction arrière sa surface est de 1079 m² c'est l'unité de stockage de la société Maxula de Distribution elle est composée de trois grandes salles.
La propriété comporte d'autres constructions telle que la loge gardien et ses dépendances sa surface est de 61 m² et d'autres chambres à côté de la loge gardien. le bâti est en bon état.
Les charges qui grèvent le titre : Clause de déchéance au profit de l'Agence Foncière Industrielle et une hypothèque volontaire au profit de la banque franco tunisienne pour six cent quarante mille dinars et une opposition conservatoire au profit de l'Arabe de Recouvrement pour soixante-dix huit mille cent douze dinars sept cent soixante-seize millimes.
La propriété objet des enchères est occupée par la société Maxula de Distribution et la société Internationale de Chimie Bourguiba pour une valeur locative de cent cinquante mille dinars.
- Mise à prix :
Après réduction de 40% la mise à prix est reportée huit cent vingt neuf mille deux cent dinars (829.000,000 dinars) outre les frais de deux mille six cent dinars qui ont été déclarés le jour de l'audience du 7/8/2009 et les complémentaires qui seront déclarés lors de la prochaine audience.
- La date des enchères et conditions de participation :
- L'adjudication aura lieu le mercredi 30 août 2009 (30/9/2009) à partir de 9 heures du matin à la chambre des criées près le tribunal de 1ère instance de Ben Arous.
- La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif.
- Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous et s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat et après autorisation préalable de l'Agence Foncière Industrielle et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.