Monsieur Mohamed Moncef Yaïche déclare avoir égaré son titre de propriété d'un terrain sis à Sfax, route Saltania, km 8 d'une superficie de 1826 m², lui provenant par achat notariée enregistré le 26/11/1976 n° 185 et il veut extraire une copie conforme à l'original. Toute opposition est à faire auprès du tribunal de 1ère instance Sfax (2) dans un délai de 70 jours à partir de cette insertion.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2009, p. 4981.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.