Divers · Rectificatifs
Publié au Annonces légales n° 105 du 1er septembre 2009, page 4981 · réf. 2009T05184RECZ9
date du 14/7/2009 enregistré le 18/7/2009 à la recette des finances de Hammamet sous le n° d'enregistrement 09303222 et quittance n° M061047
Suite à la faute parue au jort FCCC 3 T 04733 2009 page 4452 les parties du contrat de gérance libre hôtel L'Ecrin D'hammame et la Société de Production de Céramiques Artistiques précise que la gérance libre ne concerne q'un magasin de l'hôtel Sandra et n'a aucune relation avec le fonds de commerce l'hôtel.
Citer : Avis de précision de la publicité d'une location gérance signée en, JORT (Annonces légales) n° 105 du 1er septembre 2009, p. 4981.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.