Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Suite à une Saisie Immobilière

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2009, page 5048 · réf. 2009G04966VEPA1

Maître Tahar BOUSSAMA

Avocat à la cour de Cassation
0e la Société « Les Avocats Associés »
Mont plaisir 1073 Tunis

Tél : 71.789.550

Fax : 71.786.176

Partie poursuivante : Monsieur Lazrag BEN ALLOU, retraité, domicilié à la Marsa, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Tahar BOUSSAMA, Avocat à la Cour de Cassation de la Société «Les Avocats Associés» dont le siège est à Montplaisir, Escalier D 4ème étage, 1073 Tunis.

La partie poursuivie : Madame Jamila Bent Ahmed Ben Hamadi REBAIYA, comptable n'a pas de registre de commerce) titulaire de la CIN n° 03637689 domiciliée au 9 bis, rue Hassen Ibn Nôomen, Sidi Daoued, route de la Marsa. Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Tahar BOUSSAMA., Avocat à la Cour de Cassation de la Société «Les Avocats Associés» dont le siège est à Montplaisir, Escalier D 4ème étage 1073 Tunis l'immeuble saisi : Les 132 parts Indivises des 871 constituant la propriété dénommée « Dar El Henzouti » objet du titre foncier n° 65.934 Tunis sise à la rue Imam El Mezri, Sidi Daoued. délegation de la Marsa, ayant une superficie globale de 871 m².

D'après l'expertise, ces parts représentent un immeuble, à usage d'habitation de 2 étages indépendants, comprenant toutes les commodités, ayant un seul accès ouvrant sur l'impasse El Makbra au n° 9 situé derrière la rue ci-dessus nommée.

Le Rez-de-chaussée : composé d'une courette d'où son accès, d'une longueur de 7.25m² et d'une largeur de 2,60 m², une salle de séjour, deux chambres à coucher, une cuisine, une toilette. Et un autre local à usage d'habitation comprenant une chambre et une cuisine ainsi qu'une toilette situé au bas de l'escalier menant au 1er étage.

1er étage : comprenant une véranda d'où l'accès, une salle de séjour, trois chambres, une cuisine et une salle de bain.

p. 5049

Mise à prix: Elle a été fixée par le tribunal à soixante huit mille cinq cent huit dinars et 480 millones (68.508,480D) après l'abattement de 40% du prix initial. auxquels s'ajoutent (1.957,849 D) à titre de frais et honoraires de poursuite.

Date de l'adjudication : Le jeudi 01/10/2009 à partir de neuf heures du matin à la salle d'audience réservée aux adjudications immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis 1.

Visite de l'immeuble saisi : Tous les jours, et il est possible de consulter le cahier des charges au greffe du Tribunal de Première instance de Tunis 1 ou au cabinet de l'Avocat poursuivant pendant les horaires Administratifs en vigueur.

Les enchères se font par l'intermédiaire d'avocats et pour y participer, il faut se prévaloir de la consignation du tiers du prix introductif à la caisse de dépôt et de consignations ou de la production d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire irrévocable du même montant.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région.

Citer : Suite à une Saisie Immobilière, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2009, p. 5048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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