Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Moez Maherzi

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2009, page 5041 · réf. 2009T05191VEPA1

30 Rue d'Irak, Tunis 1006

Tel : 71785.493

1) Partie poursuivante : La banque nationale agricole, société anonyme, représentée par son président directeur général dont le siège social est à la rue Hédi Nouira, Tunis.

2) L'avocat poursuivant : Etude Maître Moez Maherzi, 30 Rue d'Irak Tunis 1006.

3) Partie saisie et débiteur principal : Coopérative de services agricole - El Manar - au nom de son représentant légal dont le siège social sis Avenue Habib Thameur, Kélibia.

et si nécessaire à la seconde adresse sise Avenue Ali Belhouane, Kélibia.

4) Propriété saisie : 1400 parts dans l'indivision d'une totalité de 6815 parts se rattachant à la partie n° 969 zone E délégation de Kélibia, immatriculé sous le n° 22983 Tunis 82 dénommé - Monia 52 - consiste en une parcelle de terrain nu agricole de forme rectangulaire se situant à la bordure de 13 route de Oued el Khatef prêt de la zone urbaine le dépôt des frigots – CHIMEX - et le parc des bus de la société de transport à l'Est du titre foncier n° 9728 et à l'Ouest la parcelle n° 970.

5) Mise à prix après réduction de 40% : suivant le jugement préparatoire dans l'affaire 1881 du 3/8/2009 la

p. 5042

mise à prix a été réduite de 40 % soit (29.981,600 dinars).

6) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Grombalia le Lundi 28/9/2009 à partir de 9 heures.

Tout intéressé peut visiter les lieux tous les jours.

Pour la participation aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, leur participation est subordonnée à l'obtention préalable de l'autorisation du gouverneur.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de 1ère instance De Grembalia ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Maherzi.

Citer : Etude Maître Moez Maherzi, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2009, p. 5041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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