Suite au rabais du prix de quarante pour cent (40%)
Maître Mannai Hassen - Avocat - 46 av de Madrid Tunis
1- Demandeurs de l'adjudication :
Mesdames et Messieurs : El Aid Ben Ahmed Fattoum – Souad Ben Chafaay Fattoum agissant pour son compte et celui de ses fils mineurs "Cheima, Khalil et Khouloud" en tant qu'héritiers de feu Mohamed Hédi Fattoum, Samir, Lamia, Rhadia et Saida : fils héritiers de feu Chafaay Fattoum, Mourad, Henda, Hatem, Hassen, Houcine, Elhem, et Sara : fils héritiers de feu Janet Bent Ahmed Fattoum, tous élisant domicile au cabinet de leur avocat Maître "Manai Hacénne, 46 avenue de Madrid-Tunis.
2- Partie adverse :
Ridha Ben Mohamed Hédi Ben Ahmed Fattoum domicilié à la rue 4030 n° 70 – Cité Errawdha Mellasine – Tunis.
3- Avocat poursuivant : Maître Manai Hacenne, 46 avenue de Madrid Tunis.
4- Jugement exécutoire :
Jugement de partage prononcé par la chambre civile près le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 6419, le 18/06/2008, selon copie exécutoire n° 57171 dudit jugement décidant l'élection du local à usage d'habitation sis à la rue 4030 n° 70 cité Errawdha Mellassine Tunis objet du titre foncier : 63750 Tunis" à la vente aux enchères publiques en sa totalité et de partager les frais de justice comprenant les frais d'expertise évalués à cinq cent dinar (500D.000) entre les copropriétaires selon le taux de leurs parts respectifs et enfin condamne le défendeur aux frais d'avocat évalués à trois cent dinar (300.000).
Ce dit jugement a été notifié à la partie adverse par voie de Maître "Dridi Chiheb" huissier de justice à Tunis le 25/11/2008, en vertu de l'acte de notification enrôlé sous le n° 3694. Aucun recours n'a été enregistré selon attestation de non appel délivrée par la cour d'appel de Tunis le 22/12/2008 sous le n° 46961.
5- Immeuble objet de l'enchère :
L'immeuble mis en vente consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est bâtie une construction à deux niveaux :
1- le rez-de-chaussée : à surface bâtie de "142m²" (y compris le garage) l'entrée s'ouvre sur la rue 4030, composé d'un "patio" menant à droite au garage, en face un couloire sur lequel ouvrent quatre chambres, cuisine et salle de bain (WC).
A - le premier étage : à surface couverte de 155 "m²" auquel on accède par des escaliers extérieures à partir du patio du rez-de-chaussée. Il est composé de quatre chambres, cuisine, salle de bain et des escaliers menant au toit découvert.
B - le garage : ouvrant sur la rue 4030 avec une porte menant au patio du rez-de-chaussée. L'immeuble avec toutes ses parties composantes, fait l'objet du titre foncier n° 63750 Tunis dénommé "Ardh Chaouch" sis à la rue 4030 n° 70 Cité Errawdha Mellassine-Tunis.
Cet immeuble à la faveur de sa proximité des commodités nécessaires ( eau potable, électricité, réseau téléphonique, voies goudronnées, éclairage public, réseau de la voierie ...) l'immeuble est équipé de toutes les commodités nécessaires et est aux banlieues de la capitale.
Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 septembre 2009
p. 50466/- Charges affectant l'immeuble :
L'immeuble mis en vente n'est affecté d'aucune charge à part l'inscription du jugement de partage n° 6419 prononcé par le tribunal de première instance de Tunis en date du 18/06/2008, objet de cette procédure.
7/- la mise à prix :
la mise à prix de l'immeuble objet du jugement de partage n° 6419 est fixée selon l'expertise dressé par l'expert judiciaire Mr Hassen Bouguerra" mandaté par le tribunal de première instance de Tunis le 04/02/2008, dans le cadre de l'affaire n° 6419; est fixée à partir de la somme de (cent huit mille et vingt cinq dinars 108.025.000).
Et suite au rabais de ce prix au taux de quarante (40%) pour cent par décision de la chambre des créées lors de sa première audience l'adjudication tenue le 10/08/2009 dans le cadre de cette même affaire (:41/09) le prix de mise en vente est ainsi fixé à la somme de soixante quatre mille huit cent quinze dinars (64.815.000) majoré du montant des frais à fixer par la cour le jour de l'adjudication
8/- juridiction, date et heure de l'adjudication :
L'adjudication de la totalité de l'immeuble en question est fixée pour : le lundi vingt huit septembre deux mille neuf 28/9/2009, à partir de neuf heures du matin devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis 2 à Sedjoumi Tunis route de Béja.
L'affaire de l'adjudication est enrôlée sous le n° 41/09.
9/- Observations :
- La visite de l'immeuble est permise tous les jours :
- Pour pouvoir participer à l'adjudication il est requis de consigner le tiers (1/3) du prix d'ouverture de l'adjudication.
- Les étrangers doivent détenir une autorisation préalable du gouverneur de Tunis.
- Pour la consultation du cahier des charges s'adresser au greffe du
tribunal de première instance de Tunis 2 ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître "Manai Hacénne" sis à l'avenue de Madrid n° 46-Tunis.