Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Procès Verbal

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2009, page 5041 · réf. 2009T05225APSF2

Mutuelles des agents de l'Office National de l'Artisanat

Suivant PV enregistré le 18/8/2009 la recette des finances de Den-Den reçu n° M021159 n° d'enregistrement 09701376 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de la Manouba le 20/8/2009 sous n° D311 09597 portant sur :

  • élection de nouveau comité directrice de la mutuelle de l'O.N.A.
  • Désignation de Mme Lamia Kahia présidente de la Mutuelle de l'O.N.A.

Citer : Procès Verbal, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2009, p. 5041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.