Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2009, page 5051 · réf. 2009T05256VEPA2

Le greffier du tribunal de 1ère instance de Grombalia, informe le public, le 25/08/2009, qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 161.000.000 DT, déposée à la caisse de dépôt et consignation à la trésorerie Générale de Tunis le 16/5/2009, reçue n° R004953.

A la demande de Maître Bel Hadj Ali Houda, pour le compte de Monder Ayed contre Mr Hsin Ben El Kadi, domicilié à Menzel Temime, une affaire de distribution n° 182/2008 a eu lieu.

Tout créancier doit présenter par voie d'avocat dont l'étude doit constituer le domicile élu du créancier, son titre de créance au greffier du tribunal susvisé dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis et ce sous peine de déchéance conformément à l'article 468 du CPCC.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2009, p. 5051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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