Monsieur El Héni Chokri en tant que syndic de faillite annonce que suite au jugement rendu par l'instance de Tunis en date du 15/7/2009 dans l'affaire n° 548, la Sté Rafael déclaré en cessation de paiement depuis le 10/9/2008 et que le plan de sauvetage se présente comme suit :
1- Paiement 10% du montant global de la dette fiscal au profit du receveur des finances soit (17.778,221) DT.
2- Paiement 10% du montant global de la dette au profit de la CNSS soit (3.410,088) DT.
3- Consolidation de la dette de l'ATB qui s'élève à (69.430,966) sur une période de 5 ans avec 1 an de franchise et TMM+2.
4- Consolidation de la dette de TQB qui s'élève à (49.000,000) DT sur une période de 5 ans avec 1 an de franchise et TMM +2.
5. Consolidation de la dette de la Sté «Arab Debt Recovery» qui s'élève à (80.439,334) DT sur une période de 5 ans avec 1 an de franchise et TMM+2.
6- Consolidation de la dette de la Ste Stefan Klein qui s'élève à (54.322,798) DT sur une période de 5 ans avec 1 an de franchise.
7- Consolidation de la dette M. Mohamed Taher Mlayah qui s'élève à (33.000,000) DT sur une période de 5 an avec 1 ans de franchise.