Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 107 du 5 septembre 2009, page 5097 · réf. 2009S01680FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par les notaires à Sousse Maître Mourad Ben Abdallah et Maître Ednène El Guazzeh le 25/8/2009 sous le registre du premier notaire, page 14, folio 18 n° 12, et enregistré à la recette des finances de l'Av. M'Hamed Maârouf à Sousse le 27/8/2009 sous n° de quittance M048427. Il a été mentionné Mr Mohamed El Héchmi Ben El Touhami Ben Ibrahim Mefteh a cédé en tant que don à son fils Anis, la totalité du fonds de commerce du local destiné Fastfood sise à l'Av. Léopold Sengor n° 30 Sousse (RC : A 1171701997) avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains du donneur à son adresse sise à 1, rue Mohamed Marzouk Sousse dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 107 du 5 septembre 2009, p. 5097.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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