Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2009, page 5186 · réf. 2009T05366FCCC3

Location de fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé daté du 30/07/2009, et enregistré à la recette Habib Thameur Tunis le 18/08/2009 n° de quittance M0511384, n° d'enregistrement OP 305567, monsieur Sami CHARKI, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 04755589 du 04/11/1999 a loué à en gérance libre conformément à l'article 229 et suivants du code de commerce son fonds de commerce sis au R.C du 13 Rue Charles de Gaulle - Tunis constitué en un commerce de vente de chaussures, avec ses éléments : moral et corporel à madame Zakia bent Lamari Bessihili veuve Hassen Louati titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 00736262 du 03/12/1999 et ce pour une période d'une année renouvelable du 01/09/2009 au 31/08/2009.

Citer : Location gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2009, p. 5186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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