Cabinet Maître Amous Abdelhamid avocat

A la cour de cassation

31 Avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la revente immobilière à la chambre des crises au tribunal de 1ère instance de Sfax le Lundi 28/9/2009 à 9 heures du matin.

Partie poursuivante :

• Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme son registre de commerce n° B187881996 représentée par son représentant légal dont le siège social est au 70,72 avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie :

• Société meubles et menuiserie Chaabane SARL en la personne de son représentant légal RC non connu.

• Monsieur Najib Ben Mohamed Chaabane demeurant au 156 avenue Hédi Chaker Sakiet Zeit Sfax CIN n° 104119.

• Monsieur Habib Ben Mohamed Chaabane demeurant au 156 avenue Hédi Chaker Sakiet Zeit Sfax CIN n° 1014207.

• Monsieur Maher Ben Mohamed Chaabane demeurant au 156 avenue Hédi Chaker Sakiet Zeit Sfax CIN n° 1311478.

Avocat poursuivant :

• Maître Amous Abdelhamid avocat à la cour de cassation demeurant au 31 avenue Farhat Hached Sfax.

Immeuble saisie :

1er lieu de Najib Chaabane :

Il s'agit d'un logement rez de chassée sis route de Tunis km 8 Sfax de 157,56 m² du Nord au Sud 15,6 m de l'Est à l'Ouest 10,10m, véranda avec 3 pièces salon, salle de bain, cuisine, WC avec deux portions Nord Sud.

Au Nord Mohamed et Maher Chaabane et à l'Est un passage commun, au Sud rue, à l'Ouest Maher Chaabane.

Mise à prix : 24.000,000 D.

• Le présent lien est donné en location à la Société Sofaceg moyennant un loyer mensuel de 100 D au vu du contrat délivré le 9/7/2001.

2ème lieu de Najib Chaabane :

Un garage de 105m² sis route de Tunis km 8 Sfax du Nord au Sud 10,5m de l'Est à l'Ouest 9,3m du Sud 10,75m.

Au Nord Amar, à l'Est Najib Chaabane, au Sud le fin du passage d'où l'entrée du côté Est Maher Chaabane dans l'indivision entre Habib et Najib Chaabane.

La valeur de la moitié 4.800,000 D.

• Le présent lien est donné en location à la Société Sofaceg moyennant un loyer mensuel de 100 D au vu du contrat délivré le 9/7/2001.

Le 3ème lieu de Najib Chaabane :

La moitié Ouest de la parcelle Nord au milieu sise route de Tunis km 8 Sfax de 48,6 m², du Nord au Sud 10,8m, de l'Est à l'Ouest 4,8m, au Sud 4,2m. Au Nord Amara à l'Est la moitié Est Maher Chaabane au Sud Maher Chaabane et à l'Ouest Habib et Najib Chaabane.

La valeur de la moitié Ouest 1.500,000 D. Le 1er lieu de Habib Chaabane:

Il s'agit d'un logement non achevé sis route de Tunis km 8 Sfax de 115m2 avec toit, du côté Est 36m2, un toit du côté Ouest de 37,56m2.

Mise à prix 10.800,000 D.

• Le présent lien est donné en location à la Société Sofaceg moyennant un loyer mensuel de 50 D au vu du contrat délivré le 9/7/2001.

Le 2ème lieu de Habib Chaabane:

Un garage ouvrant au Sud sis route de Tunis km 8 Sfax de 105 m2 Nord Sud 10,5m, Est Ouest 9,3m, au Sud 10,75m.

Au Nord Amar à l'Est Najib Chaabane, au Sud le long du passage, du côté Est Maher Chaabane dans l'indivision Habib et Najib Chaabane.

La valeur de la moitié indivise 4.800.000 D.

• Le présent lien est donné en location à la Société Sofaceg moyennant un loyer mensuel de 100 D au vu du contrat délivré le 9/7/2001.

Le 1er lieu de Maher Chaabane :

Il s'agit d'un logement au rez de chaussée ouvrant au Nord sis route de Tunis km 8 Sfax de 156 m2 comportant une véranda avec 2 pièces salon, une cave, WC cuisine donnant sur véranda comportant un coin pour cuisiner avec une portion de terrain de 50,5m2.

Du Nord au Sud du côté Est 6,25m, au Sud 6,5m, de l'Est à l'Ouest 11,5m renferme un garage de 40 m2.

Du Nord Habib et Najib Chaabane de chaque côté, à l'Est Najib Chaabane, à l'Ouest un passage au Sud une rue.

Mise à prix : 27.000.000 D.

• Le présent lien est donné en location à la Société Sofaceg moyennant un loyer mensuel de 70 D au vu du contrat délivré le 9/7/2001.

Le 2ème lieu de Maher Chaabane:

Il s'agit d'un terrain sis route de Tunis km 8 Sfax de 118 m2 du Nord au Sud à l'Est 11 m, à l'Ouest 10,8m, à l'Est à l'Ouest au Nord 10,6m au Sud 11 m.

Au Nord Amar, à l'Est Monji Chaabane, au Sud Najib Chaabane et le long du passage à l'Ouest Maher Chaabane dans l'indivision avec Maher et Mohamed Chaabane.

La valeur de la moitié Indivise 2.100,000 D.

Le 3ème lieu de Maher Chaabane :

La moitié Est de la parcelle sise route de Tunis Km 8 Sfax de 48,6 m2, du Nord Sud 10,8m, de l'Est à l'Ouest 4,8m, au Sud 4,2m.

Au Nord Amar, à l'Est Maher et Mohamed Chaabane, au Sud Maher Chaabane à l'Ouest Najib Chaabane.

La valeur de la moitié Est 1.500,000 D.

Mise à prix :

• Vingt quatre mille Dinars pour le 1er lieu de Najib Chaabane.
• Quatre mille huit cent Dinars pour 2ème lieu de Najib Chaabane.
• Mille cinq cent Dinars pour le 3ème lieu de Najib Chaabane.
• Dix mille huit cent Dinars pour le 1er lieu de Habib Chaabane.
• Quatre mille huit cent Dinars pour le 2ème lieu de Habib Chaabane.
• Vingt sept mille Dinars pour le lieu de Maher Chaabane.
• Deux mille cent Dinars pour le 2ème lieu de Maher Chaabane.
• Mille cinq cent Dinars pour le 3ème lieu de Maher Chaabane outre les frais.

Observation :

La visite de l'Immeuble saisi peut se faire tous les jours pendant les heures de travail. Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalablement consigné le tiers de la mise à prix soit :

• 8.000,000 D pour le 1er lieu de Najib Chaabane
• 1.600,000 D pour le 2ème lieu de Najib Chaabane.
• 500,000 D pour le 3ème lieu de Najib Chaabane.
• 3.600,000 D pour le lieu de Habib Chaabane.
• 1.600,000 D pour le 2ème lieu de Habib Chaabane.
• 9.000,000 D pour le lieu de Maher Chaabane.
• 700,000 D pour le 2ème lieu de Maher Chaabane.

• 500,000 D pour le lieu de Maher Chaabane.

L'avocat Poursuivant

Maître Amous