Sociétés à responsabilité limitée · Vente de Fonds de Commerce

Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 111 du 15 septembre 2009, page 5268 · réf. 2009S01736FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 27/08/2009, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse, en date de 10/09/2009 le contrat de location gérance conclu, pour une période de deux ans : du 01/01/2008 au 31/12/2009, ayant pour objet l'exploitation d'un centre Thalassothérapie situé à Hôtel El Mouradi Hammamet est résilié entre les cocontractants, La Société Touristique El Mouradi « Hôtel El Mouradi Hammamet », et la société Bioforme Center avant terme et ce à partir du 28/08/2009.

Cet avis est publié aux journaux de le Quotidien et Echourouk du 12/09/2009.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2009, p. 5268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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