Sociétés à responsabilité limitée · Vente de Fonds de Commerce

Résiliation de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 111 du 15 septembre 2009, page 5268 · réf. 2009S01737FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 31/08/2009, le contrat de la location gérance conclu pour une période de deux ans du 01/01/2008 au 31/12/2009, ayant pour objet l'exploitation d'un centre Thalassothérapie situé à Hôtel El Mouradi Gammarth est résilié entre les cocontractants, La Société d'Exploitation et de Promotion Touristique « Hôtel El Mouradi Gammarth », et la société Bioforme Center, avant terme et ce à partir du 01/09/2009.

Cet avis est publié aux journaux de le Quotidien et Echourouk du 12/09/2009.

Citer : Résiliation de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2009, p. 5268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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