Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 111 du 15 septembre 2009, page 5276 · réf. 2009X01631VEPA1

Etude de Maître Kallel Ilyes

Poursuivant : Amen Bank, au nom de son représentant légal, inscrite au registre de commerce sous le numéro D176041996, sis avenue Mohamed El Khames Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel avocat à Sfax, 27 rue Hédi Chaker Sfax.

Partie saisie : 1- Slaheddine Ben Sadok Gorbel, entrepreneur, CIN n° 01160676 du 16/12/1998, inscrit au RC n° A141 0997, sis, route de l'aéroport km 4, cité Ennour, avenue n° 12 Sfax, en tant que débiteur principal.

2- Hajeur Rekik, épouse de Slaheddine Gorbel, CIN n° 01134887 du 28/03/1998, sis route de l'aéroport km4, cité Ennour, avenue n° 12 Sfax, en tant que caution solidaire et hypothécaire. L'immeuble saisie : il sera procédé le mardi 13/10/2009, à 9h du matin à l'audience et devant la chambre des crises au tribunal de première instance de Sfax 2 à la vente de deux immeubles :

le 1er immeuble, objet du titre foncier n° 41494 Sfax dénommé « al ikwa » propriété dans l'indivision des deux parties saisies, il consiste en une habitation populaire de deux étages, sis, route de l'aéroport km4, n° 12, de 78 m2. il est limité du côté nord par une habitation mitoyenne, du côté Est, rue Abdelmlak Ben Hachem, du côté sud rue Ibnolmaftah, du côté ouest une habitation mitoyenne. Le rez-de-chaussée contient deux chambres, une cuisine, coin lave mains.

L'étage contient deux chambres et une salle de bain.

Le 2ème immeuble, objet du titre foncier n° 77351 Star dénommé « Hajeur » propriété de Slaheddine Gorbel, de 887 m2, sis route de l'aéroport km4, Oued Chaabouni, qui consiste en un terrain rectangulaire clôturé, contenant une villa, avec garage et cuisine secondaire.

La villa est de 250 m2, contenant 5 chambres, salle de bain, coin lave mains, véranda et une cuisine. Le garage et la cuisine secondaire: sont de 56 m². Le garage peut abriter 2 voitures, et la cuisine contient 1 lavabo et 1 w.c.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble : 3 contrats d'hypothèque non datés au profit d'Amen Banque :

Le 1er avec signature légalisée du 03 et 05 juin 2005, enregistré à la recette des finances Abou Kacem Chebbi, Sfax, le 08/06/2005 quittance n° M05360 et enregistrement n° 05602908. Le 2ème avec signature légalisée du 29/04/2008 et enregistré à la recette des finances Abou Kacem Chebbi, Sfax, le 30/04/2008 quittance n° M35316 et enregistrement n° 8601318. Le 3ème avec signature légalisée du 12 et 13 juin 2002, enregistré à la recette des finances Abou Kacem Chebbi, Sfax, le

13/06/2002 quittance n° 643 68 et enregistrement n° 2602932, garantissant une dette de deux cent soixante dinars (260.000,000 D).

Mise à prix : Le prix est fixé pour le 1er immeuble, objet du titre foncier n° 41494 Star dénommé « al ikwa » propriété dans l'indivision des deux parties saisies à vingt-quatre quarante mille dinars (24.000,000 D) après réduction du prix initial de 40 % auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal. Le prix du 2ème immeuble, objet du titre foncier n° 77351 Sfax dénommé « Hajeur » propriété de Slaheddine Gorbel, est fixé à quatre vingt dix neuf mille dinars (99.000,000 D) après réduction du prix initial de 40 % auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal.

La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant les heures de bureau.

Pour tout autre renseignement, s'adresser au greffe de tribunal de première instance de Sfax2, sis route de Gabès ou se trouve déposé le cahier de charges ou à l'étude poursuivant Maître Mohamed Elyes Kallel, 27 Avenue Hédi Chaker Sfax.

Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix par un avocat.

L'avocat Poursuivant
Maître Mohamed Ilyes Kallel

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 111 du 15 septembre 2009, p. 5276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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