Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 115 du 24 septembre 2009, page 5442 · réf. 2009G05347VEPA1

Etude Maître Sami Kotti

Avocat à la cour de cassation

2 Bis rue, El Khartonm le Belvédère
Tunis

Tel : 71. 784.579/800.159 / Fax : 71786.728

Partie poursuivante : Les Heritiers Khalfallah qui sont sa veuve Afifa Ben Amor et ses enfants majeurs Mohamed Salah, Montassar

p. 5443

Morehéd, Moez, Elkêhna, Amêl et kaouthar sise à la zone industrielle de "ARIANA boite postale 303 Jeurs avocat Maître Sami Kotii avocat à la cour de cassation sis au 2 bis rue El Khartoum 1002 Tunis.

Partie saisie : Monsieur Farhat Sassi, tunisien, directeur général, entant que débiteur principal titulaire de la CIN n° 00142742 sis à son adresse élue à l'hôtel kéopse rue Mohamed V Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Sami Kotti sis au 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis

L'immeuble saisi : La totalité de la propriété dite - Farhat - objet du titre foncier n° 139039 Tunis d'une surface de 6241 m2 sis à la zone industrielle Charguia I - rue 8601 n° 17 Tunis sur lequel est édifié 2 bâtiments

  • Bâtiment n° 1 : le rez de chaussé : superficie couverte en dalle de 1457m2.
  • 1er étage et mezzanine : superficie couverte du 1er étage est de 1467 m2 et le mezzanine est de 460m2. Bâtiment n° 2 d'une surface couverte de 1818 mètres carrés.
  • 1er étage d'une surface couverts de 1818 mètres carrés avec 1log gardien.

Les charges :

  • Hypothèque volontaire au profit de la caisse mutuel du crédit agricole tunisienne 1000 F en date du 8/5/2006 sous le n° 559/1 vol 06/06.
  • Hypothèque volontaire au profit de la caisse mutuel du crédit agricole tunisienne 2000 F en date du 8/5/2006 sous le n° 560/1 vol 06/06.
  • Hypothèque volontaire au profit de la caisse mutuel du crédit agricole tunisienne 5000 F en date du 8/5/2006 sous le n° 561/1 vol 06/06.
  • Hypothèque volontaire au profit de la caisse mutuel du dit agricole tunisienne 11 000 F en date du 8/5/2006 sous le n° 562/1 vol 06/06.
  • Hypothèque volontaire au profit de la caisse mutuel du crédit agricole tunisienne 2000 F en date du 8/5/2006 sous le n° 563/1 vol 06/06.
  • Hypothèque volontaire au profit de la caisse mutuel du crédit agricole tunisienne 43 500 F en date du 8/5/2006 sous le n° 564/1 vol 06/06.
  • opposition conservatoire au profit de la BNA en garantie d'une créance de 100 000 D.000 en date du 26/12/2007 sous le n° 651/1 vol 2/07.
  • opposition conservatoire au profit de la BNA en garantie d'une créance de 1 804 000D.000 en date du 26/12/2007 sous le n° 651/1 vol 2/08.

Mise à prix : le prix est fixée à la somme d'un million sept cent cinquante milles six cent quatre vingt dinars (1 750680D.000).

Date et lieu de la vente aura lieu le jeudi 22/10/2009 à 9H et à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

  • La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.

La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 115 du 24 septembre 2009, p. 5442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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