Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 116 du 26 septembre 2009, page 5478 · réf. 2009G05427FCCC2
Par acte SSP enregistré à la recette des finances le 17/08/2009 n° quittance 11107 n° d'enregistrement 09200501 Mr Khaireddine Hafdellaoui a cédé la totalité du fonds de commerce (café) sis à la rue Hédi Chaker Dehmani le Kef avec tous ces éléments corporels et incorporels.
Les oppositions seront effectuées entre les mains du vendeur domicilié à rue Sidi Mansour Dahmani dans les délais requis.
Citer : Par acte SSP enregistré à la recette des finances le 17/08/2009 n° quittance 11107 n° d'enregistrement…, JORT (Annonces légales) n° 116 du 26 septembre 2009, p. 5478.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.