Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 116 du 26 septembre 2009, page 5479 · réf. 2009M00512FCCC2
Suivant l'acte sous seing privé signé le 22/09/09 et enregistré à la recette de finance de Médenine le 22/09/09 sous le numéro M052957, quittance n° 09202917.
Mr Farhat Ben Mohamed Hadded a vendu à Mr Ayadi Ben Ali Khlaifa tout le fond de commerce qui se compose des éléments matériel et morale du restaurant sise à ERWISS du Médenine Nord, le prix de vente est confié chez le vendeur. Les oppositions seront déposées dans le délai légal à son adresse au restaurant.
Citer : Vente fonds de commerce à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 116 du 26 septembre 2009, p. 5479.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.