Mise à jour des statuts
Royal Garden Palace SA
S.A au capital de 14.300.000 DT
Siège Social au 1 bis, rue du Sénégal - 1002 Tunis
Matricule fiscal : 312450 HAM 000
Selon procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société Royal Garden Palace S.A. en date du 8 juin 2009, enregistré à Tunis, à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau le 15 septembre 2009 sous le numéro 9808955 quittance 11016, il a été décidé ce qui suit :
- Mise à jour et modification des statuts de la société conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales et notamment la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009.
Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 septembre 2009 sous le n° D241129197.