Par acte sous seing privé daté du 12 septembre 2009 et enregistré le 14 septembre 2009 à la recette des finances de Ksar Hlel quittance n° M03375, enregistrement n° 09201286 par lequel Mr. Jedda Noureddine Ben Ali a vendu à Mr. Gara Adnen Ben Taher la totalité du fonds de commerce sis à Ksar Hlel Av. la République destiné à fabrication et vente du gâteaux avec ses éléments corporels et incorporels.
Toutes Les oppositions doivent être déposées auprès du vendeur dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.