Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Jugement

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2009, page 5552 · réf. 2009T05766FCCC2

Cession aux tiers d'un fonds de commerce

SAYARI Abdelaziz

RC : A 1139651997

MF : 183135D

Siège social : Rue Mahdya n° 6 bis Tunis 1006

En vertu du jugement n° 542 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 26/05/2008 le Tribunal constate que Abdelaziz SAYARI a cessé le paiement de ses dettes à partir du 26/05/2008 et ordonne la cession aux tiers le fonds de commerce sis au rue Mahdya n° 6 bis Tunis objet d'un café de première catégorie et un magasin de superficie de 200m².

Le Tribunal décide également la nomination de monsieur Ezzeddine Habib entant que contrôleur d'exécution chargé de la rédaction du cahier des charges et l'insertion de ce jugement au registre de commerce et la réception des demandes des soumissionnaires sous le contrôle du juge-commissaire Madame Sondoss BECHIKH et sa publication au JORT.

Le contrôleur d'exécution

Mr Ezzeddine Habib

Citer : Jugement, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2009, p. 5552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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