Constitution d'une société anonyme suite à une scission
Partielle
Société «ASSURANCES MAGHREBIA VIE»
Société anonyme au capital de 5.000.000 DT
Notice destinée à l'information du public concernant la constitution d'une société anonyme faisant appel public à l'épargne conformément à l'article 164 du code des sociétés commerciales et aux dispositions légales.
1) la dénomination sociale de la société constituée par scission partielle : «Assurances Maghrebia Vie»
2) la forme de la société : société anonyme faisant appel public à l'épargne.
3) le capital social : 5.000.000 dinars.
4) le siège social : 24, rue du Royaume d'Arabie Saoudite 1002 tunis.
5) l'objet de la société : l'Assurance vie et la capitalisation.
6) durée de la société : 99 ans.
7) le dépôt provisoire : une copie du projet des statuts a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 24 septembre 2009, contre un récépissé de dépôt provisoire du projet des statuts sous le n° AN01632009
8) le nombre d'actions : 500.000 actions nominatives sous forme d'apports en nature suite à l'opération de scission partielle de la société «Assurances Maghrébia »
9) la valeur nominative de l'action : 10 dinars.
10) La description sommaire des apports en nature : - la propriété "Mabrouka 415" objet du titre foncier numéro 117653 Tunis,
- Un Portefeuille Titres
II) les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit du vote : tout actionnaire peut assister à l'assemblée générale conformément aux articles 274 et suivants du code des sociétés commerciales et l'article 11 des statuts de la société.
12) les avantages particuliers : selon le code des incitations aux investissements.
13) la répartition des résultats, la constitution des réserves et la répartition du boni de liquidation : conformément aux dispositions des statuts et aux dispositions du code des sociétés commerciales.
14) les modalités de convocation de l'assemblée générale constituée et le lieu de la réunion : par insertion au JORT et dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe. La réunion se tient au siège de la société.
Le fondateur
Abdelaziz Essassi de nationalité Tunisienne
24, rue de Royaume d'Arabie Saoudite Tunis