Actes administratifs · Avis d'enquête

Ministère de l'Intérieur

Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2009, page 5609 · réf. 2009R03183MINA4

Et du développement local

Avis d'Enquête

Commune de Sidi Bouzid

Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le terrain sise à cité Ouled Chelbi près de lycée El Imtièze d'une superficie approximative de 9039m2 va être modifié comme suit :

  • Changement de l'affectation du terrain de l'habitat aux équipements divers et zone verte pour l'implantation d'une salle couverte et terrain du quartier et zone verte.

L'enquête sera faite au siège de la commune à partir de 01 octobre 2009 jusqu'au 30 novembre 2009.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Ministère de l'Intérieur, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2009, p. 5609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.