Actes administratifs · Avis d'Enquête

Commune de Sidi Bouzid

Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2009, page 5609 · réf. 2009R03184MINA4

Le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le terrain sis au cité Ennwamer près de la cimetière chrétienne d'une superficie approximative de 3840m2 va être modifié comme suit :

  • Changement de l'affectation du terrain de l'habitat aux équipements divers pour l'implantation d'un espace industriel et commercial.

L'enquête sera faite au siège de la commune à partir du 01er octobre 2009 jusqu'au 30 novembre 2009.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Commune de Sidi Bouzid, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2009, p. 5609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.