Ministère de l'Industrie et de l'Energie & PME

Avis au public

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687-2006 du 09 Octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Ahmed Bassalah agissant pour le compte de la société Shell de Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 71 en date du 2 Mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt d'hydrocarbure liquide en deux réservoirs fixe aérien de capacité totale de 60 m3 de gasoil implanté dans les locaux de la société de transport urbain et suburbain à la zone industrielle de Mghira du gouvernorat de Ben Arous, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement

projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Naser Eddine Belkhiria agissant pour le compte de la société AZUREX dont le siège social est situé en bordure de la route reliant Mahdia à Monastir Menzel Hareb gouvernorat de Monastir a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 444 en date du 20 juillet 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de teinture et lavage de matières textiles située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Monastir ou Le Président de la Municipalité de Menzel Hrab ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Abdelmadjid Ksentini agissant pour le compte de la société industrielle de transformation dont le siège social est situé à la zone industrielle route de Korbous à Soliman du gouvernorat de Nabeul, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 454 en date du 03 Août 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en une unité de

fabrication de peinture, vernis, siccative et encre, implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Nabeul ou le président du conseil municipal de Soliman ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Moez Loukil agissant pour le compte de la société SOTEFI dont le siège social est situé au 5 Impasse de l'Union du Maghreb Arabe Soukra Gouvernorat d'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 318 en date du 1 avril 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de transformation de papier et fabrication d'articles scolaires et de Bureau située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur d'Ariana ou Le Président de la Municipalité de Soukra ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hédi Khelil agissant pour le compte

de la société industries des nouvelles briques dont le siège social est situé à la localité Ezzitouna de la délégation de Elksour du gouvernorat de Elkaf, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 422 en date du 26 Juin 2009 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une briqueterie, implanté à la localité Ezzitouna à proximité de la route régionale n° 71 reliant Elksour à Rouhia de la délégation de Elksour du gouvernorat de Elkaf, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le Gouverneur d'Elkaf ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Atef Ben Amar agissant pour le compte de la société GALPHARMA dont le siège social est situé à la route de Mahdia km 10.5 de la délégation de Sakiet Eddayer du gouvernorat de Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 2087 en date du 31 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicament, implanté à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président du conseil municipal de Sakiet Eddayer ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed Bassalah agissant pour le compte de la société Shell de Tunisie dont le siège social est situé aux 24-26 place 7 novembre 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 70 en date du 02 Mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt d'hydrocarbure liquide en deux réservoirs fixe aérien de capacité totale de 65 m³ de gasoil implanté à l'usine de la société Marwa d'exploitation des eaux minéraux sise à la localité El Baten à proximité de la route régionale reliant Kairouan et Ouslatia du gouvernorat de Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés au siège du gouvernorat.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Kairouan ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis Public Complémentaire

Ministère de la justice
et des droits de l'Homme

Tribunal des Affaires Foncières

Département régional SFAX

Compte tenue du premier jugement relatif à une demande d'enregistrement facultatif n°16434

Sfax émanant de la cour des affaires foncières de Sfax, séance du 26 novembre 2008 qui stipule la procédure d'avis public complémentaire dont les frais sont à la charge du postulant, en l'occurrence, BADREDDINE aux fins de l'intégrer parmi les ayants-droit.