Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Cession de l'actif de Zaoui Meubles un tiers à Sousse

Publié au Annonces légales n° 120 du 6 octobre 2009, page 5639 · réf. 2009S01851VEPA2

Matricule fiscal : 0105176/A/M/000

Par décision n° 2500 du 04 avril 2006 confirmé par la cour d'appel de Sousse dans son arrêt n° 38647 du 05 décembre 2007 et par la cour de cassation dans son arrêt n° 27169 du 27 avril 2009, le tribunal de 1ère instance de Sousse a décidé de céder la société Zaoui Meubles à un tiers et désigné Mr. Anis el Ouaer juge commissaire et Mr. Fethi Sassi commissaire à l'exécution pour préparer le cahier des charges et faire les publications légales nécessaires.

Citer : Cession de l'actif de Zaoui Meubles un tiers à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 120 du 6 octobre 2009, p. 5639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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