République Tunisienne
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de première instance de Tunis
Chambre des saisies immobilières
Le greffier de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Tunis, annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 26.500,500 DT, consignée à la caisse des dépôts et consignations le 01 novembre 1999 selon le reçu n°9160 contre Taoufik Rzouga, présentée par Maître Mohamed Naceur Nouri au profit de la Banque de Tunisie, dans le dossier de distribution inscrit sous le n° 736.
Dans les 30 jours de la publication du présent avis, tout créancier éventuel qui entend participer à la distribution des deniers doit, sous peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal de première instance de Tunis et ce conformément à l'article 468 du C.P.C.C, qui stipule : « Dans les 30 jours à partir de la publication au J.O.R.T de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire au greffe du tribunal, ses titres de créances, avec une demande de collocation, faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédant ».