Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Radès sous le n° 09302557 (quittance n° M043816) le 6/10/2009 la société de Boulangerie et de pâtisserie cafetière la gare (propriétaire) et Sami Ben Houssine Tobji (locataire) ont résiliées le contrat de location gérance du fonds de commerce situé à Radès rue Abdelaziz Elairoui exploité pour vente du pain et de la pâtisserie ceci à partir du 1er/10/2009. La résiliation a été publiée au journal Essabeh du 10/10/2009.
Citer : Résiliation du location gérance de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 10 octobre 2009, p. 5732.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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