Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un demi fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 122 du 10 octobre 2009, page 5730 · réf. 2009T05924FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 18 Août 2009, enregistré à la recette des finances Rue D'Autriche Tunis le 04/09/2009, Monsieur Nabil Migani a cédé à sa femme Dhouha Bsaies la moitié (50%) du fonds de commerce lui appartenant sis rue de Cologne 36 bis, Tunis, dont la propriété résulte au vendeur du bail Commercial conclu avec le propriétaire en date du 9/10/2008 et enregistré le 10/10/2008.

Les oppositions doivent être faites dans la vingtaine suivant la parution du présent par voie d'huissier notaire au cabinet Maître Meddeb Ahmed sis au 32, rue Charles de Gaulle, Tunis 1000, conformément aux dispositions des articles 192 et suivant du code de commerce.

Le présent est paru au journal El Horria édition du 6/10/2009.

Citer : Avis de vente d'un demi fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 10 octobre 2009, p. 5730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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