Selon l'acte sous seing privé daté du 01/10/2009 qu'est enregistrer à la recette des finances Sidi HSSINE sous le numéro 09203571 au 01/10/2009 Monsieur Mohamed Jemaa et Monsieur Imed JLASSI ont décidé l'annulation de la vente du fonds de commerce objet du contrat signé le 14/03/2009 enregistrer à la recette des finances SIDI HSSINE au 04/05/2009.
Citer : Annulation vente fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 122 du 10 octobre 2009, p. 5730.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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