Cabinet Maître Ines Fakhfakh
Avocat à la cour de cassation
44-46 avenue de la Liberté Tunis
Tél : 71.282.575-Fax : 71.282.315
Poursuivant : Banque de l'Habitat - S.A- R.C 13881 1996B Tunis - représentée par son président directeur général dont son siège social au 21 avenue Kheireddine Pacha Tunis 1002.
Partie saisie : Hssan Ben Mohamed Ben Belgacem Dridi - titulaire de CIN n° 00236553 - directeur comptable - Demeurant : 03 impasse amoun rue le lutteur Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Ines Fakhfakh - Avocat à la cour de cassation 44-46 avenue de la liberté Tunis.
Immeuble Saisi : Il s'agit d'un appartement sis à résidence Ezzouhour 10 El Mouroug 1 objet du titre foncier n° 13478 Ben Arous dénommé « Ezzouhour 10 » se situant au 4ème étage d'une superficie de 72 m2 qui se compose d'une entrée; à gauche il y a un salon
et un balcon; à gauche de l'entrée il y a une cuisine, un balcon et un placard après il y a un couloir et un placard; à droite du couloir il y a une chambre et juste devant un hall, ensuite, il y a une deuxième chambre et au fond du couloir il y a une troisième chambre à côté de laquelle il y a une salle de bain. L'appartement est équipé de toutes les commodités nécessaires.
Mise à prix : Trente trois mille six cent dinars (33.600.0000 dinars) après la déduction de la proportion légale de 40%.
Date et lieu de la vente : Mercredi le 11 novembre 2009 à partir de neuf heures devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine.
Consultation du cahier des charges : Au greffe du tribunal indiqué ou au cabinet de Maître Ines Fakhfah.
La participation à l'adjudication doit être par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers de la mise à prix, ou par la présentation d'un chèque certifié du même montant.
Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur.