Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Annonce de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 122 du 10 octobre 2009, page 5738 · réf. 2009F00042VEPA1

Maître Mehrez Jebabli

Huissier de justice

22 Av Taib Mhiri Kef

Tell Fax 78.226.824

Créancier poursuivant : Caisse Nationale de Securité Sociale 49, Avenue Taieb M'Hiri -Tunis.

Débiteur poursuivi : Mr Mohamed Hédi Ben Béchir Ben Salah Mejri Boulangerie ZI Cite El Ons 7100 El Kef.

Jugement exécutoire : décision instantanée rendue par le tribunal du 1ère instance de Kef le 15/01/2007 sous le numéro 2006/8799.

Fonds de commerce mis à la vente : Boulangerie connu sous le nom de Gamoudi inscrit au registre de commerce sous le n° A1125311997 revenant au propriétaire Mr Mohamed Hedi Ben Bechir Ben Slah Mejri avec les différents éléments constitutifs corporels et incorporels.

Prix d'ouverture : 50256900 défini comme suit :

1/ 27396900 pour les éléments corporels.

2/ 22860.000 les éléments incorporels.

Les dépenses : L'acquéreur se charge de payer toute les dépenses.

Date et lieu de vente : La date de vente a été fixée le 10/11/2009 à 10H à l'adresse du fonds de commerce.

Tout intéresse par l'affaire peut contacter L'huissier de justice Jebabli Mehrez à l'adresse suivante: 22 Avenue Taib Mheri Kef tel : 78226.824 pour lui faire consulter et examiner le cahier de charge dans les heures administratives.

Observation : Toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose en garantie un montant égal à 50.256.900D en espèce ou avec un chèque certifié à l'ordre de l'huissier de justice l'enchère ne sera exécute que si on dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.

Citer : Annonce de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 122 du 10 octobre 2009, p. 5738.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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