Avocat Près la Cour d'Appel
20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère
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Partie poursuivante :
Amen Bank, société anonyme; représentée par son représentant légal RC n° B176041996; son siège social sis l'Avenue Mohamed V Tunis.
Partie poursuivie :
Société Sud Emballage et Aerosol sise à la rue des usines Zone Industrielle Mégrine et au n° 85 rue Farhat Hached Tunis son RC n° B56809/35355, société sous séquestre judiciaire de Monsieur Manjour Abderraouf en vertu d'un jugement en référé rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous en date du 04 juin 2002 sous le n° 20925 son bureau sis à Tunis à la rue Imam Sahnoun n°11.
Avocat de la partie poursuivante :
Maître Ben Rejeb Henda Avocat près la Cour d'Appel ; son MF n° 753244 son Etude sis au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Bélvédère Tunis.
Description du bien immobilier saisi :
Il s'agit de la propriété objet du titre foncier n° 49224 Ben Arous dénommée « Société Sud Emballage et Aerosol » sise à Mégrine Coteau (entre Sidi Rzig et la Zone Industrielle de Mégrine) sa surface est de 6511 m², une partie de la propriété est occupée par la société Maxula de Distribution et l'autre partie est occupée par la société Internationale de Chimie Bourguiba. La construction
p. 5814se présente comme suit : Le devant est en rez de chaussée sa surface au sol est de 193 m² aménagé en salle d'exposition et accueil il est occupé par la société maxula de distribution il y'a un abri et une entrée et un grand hall et une galerie et un bureau d'accueil et une grande salle pour l'Administration et réunions et cinq bureaux et toilettes et cuisine et salle de douches il y'a derrière une construction dont la surface est de 1830 m² couvert se composant de deux grandes salles c'est l'unité de production de la société maxula de distribution et le bureau de l'économe sa surface est de 89 m² la troisième salle est occupée par la société internationale de chimie Bourguiba et il y'a aussi une deuxième construction arrière sa surface est de 1079 m² c'est l'unité de stockage de la société maxula de distribution elle est composée de trois grandes salles.
La propriété comporte d'autres constructions telle que la loge gardien et ses dépendances sa surface est de 61 m² et d'autres chambres a coté de la loge gardien. Le bâti est en bon état.
Les charges qui grèvent le titre : clause de déchéance au profit de l'agence foncière industrielle et une hypothèque volontaire au profit de la banque franco tunisienne pour six cent quarante mille Dinars et une opposition conservatoire au profit de l'arabe de recouvrement pour soixante dix huit mille cent douze dinars sept cent soixante seize millimes.
La propriété objet des enchères est louée en partie à la société maxula de distribution représentée par madame Essaida Zaouch et l'autre partie est louée à la société internationale de chimie Bourguiba, pour une valeur locative globale de cent cinquante mille dinars.
Mise à prix : Après réduction de 40 % la mise à prix est portée huit cent vingt neuf mille deux cent dinars (829.200,000 Dinars) outre les frais de deux mille six cent dinars qui ont été déclarés lors de l'audience du 07 août 2009 et les frais complémentaires qui seront déclarés lors de la prochaine audience.
La date des enchères et conditions de participation :
- L'adjudication aura lieu le mercredi 04 novembre 2009 (04/11/2009) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Ben Arous.
- La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif.
- Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous et s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur.