Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Fusion par voie d'absorption — SOCIETE NOUVELLE DU LIEGE «SNL»

Publié au Annonces légales n° 125 du 17 octobre 2009, page 5849 · réf. 2009G05826SANB2

SOCIETE NOUVELLE DU LIEGE «SNL»
Société anonyme au capital de 2.000.000,000 Dinars
Siège social : Route de Aïn Draham - 8110 - Tabarka
RC de Jendouba : B 164861997
MF : 007463K

En vertu du traité de fusion en date du 11 novembre 2008 enregistré à la recette des finances de Tabarka le 16 avril 2009 sous le n° 09500437, quittance n° M009808 et en vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 avril 2009, enregistré à la recette des finances de Tabarka, le 16 avril 2009, sous le n° 09800439, quittance n° M009812, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe d tribunal de première instance de Jendouba en date du 09 octobre 2009 sous le n° de dépôt D14658797, il a été décidé ce qui suit :

  • L'approbation du traité de fusion par absorption de la Fabrique de Liège de Tabarka par la Société Nouvelle du Liège.
  • La transmission universelle de l'actif et du passif de la Fabrique de Liège de Tabarka qui a été dissoute suite à la fusion à la Société Nouvelle du Liège.
  • La constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption
  • Le transfert de tous les contrats conclus par la Fabrique de Liège de Tabarka à la Société Nouvelle du Liège.

La présente publication tient lieu d'Avis prévu à l'article 419 du Code des Sociétés Commerciales.

Citer : Fusion par voie d'absorption — SOCIETE NOUVELLE DU LIEGE «SNL», JORT (Annonces légales) n° 125 du 17 octobre 2009, p. 5849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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