Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

1er Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 125 du 17 octobre 2009, page 5871 · réf. 2009T06095VEPA1

Cabinet Me Imed Ben Khamsa

Avocat à la cassation

56 Bis Rue Echem 1002 Tunis

Tel : 71289698 -71800179

Télécopie : 71798654

Le créancier saisissant : Amen Bank société anonyme, inscrite au registre de commerce T.P.I Tunis sous le numéro B176041996 dont le siège social est à Tunis Avenue Med V en sa qualité de créancier hypothécaire saisissant élisant domicile chez son avocat Me Imed Ben Khamsa.

Contre :

1) Mr Pierre Manardo, commerçant et demeurant route de Sousse km 01 Dibousville Tunis en tant que débiteur saisi.

L'avocat poursuivant : Me Imed Ben Khamsa Avocat à la cassation demeurant au 56 Bis Rue Echem 1002 Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 118511 Tunis dénommé - Les Pates Manardo - sis à Dubosville Tunis. Il s'agit d'un terrain rectangulaire, d'une superficie égale à 1056m² sur lequel est bâti un atelier industriel spécialisé dans la coupe de la tole et le fer.

A droite de l'entrée principale se trouve le local d'une centrale électrique à haute tension d'une superficie approximative de 42m² avec trois bureaux, une salle d'eau d'une superficie globale d'environ 60m². La totalité de la superficie du rez-de-chaussée est d'environ 548m².

A gauche de l'entrée principale se trouve la chambre du gardien, au dessus un petit atelier, puis un autre atelier de tole et mécanique avec des magasins de pièces de rechange, à côté du dit atelier des escaliers pour accéder à l'étage supérieur couvrant approximativement 365 m².

Les charges : 1) Une hypothèque volontaire de la valeur de 110.371,000 dinars inscrite au profit d'Ettijari Bank (anciennement La Banque du Sud) auprès de la conservation foncière de Tunis en date du 01/03/1986 vol22 n° 768/0.

2/ Une hypothèque volontaire de la valeur de 120.000,000 dinars inscrite au profit d'Amen Bank, (CFCT) auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Tunis en date du 30/09/1987 volume 30 n° 236/0.

3/ Une hypothèque volontaire de la valeur de 60.000.000 dinars inscrite au profit d'Amen Bank (CFCT) auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Tunis en date du 06/03/1990 volume 43 n° 811/0.

4/ Une hypothèque volontaire de la valeur de 148.500.000 dinars inscrite au profit d'Amen Bank auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Tunis en date du 24/04/1992 volume 53 n° 712/0.

5/ Un amendement valant saisie immobilière dressé par Me Med Elyes Ben Khamsa, huissier de justice PV n° 7579 en date du 27 Juin 2009 inscrit auprès de la direction régionale de la conservation foncière de Tunis en date du 03/08/2009 volume 02/09 n° 5598/0 à la demande du créancier saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois cent vingt deux mille trois cent quatre vingt dix dinars (322.390,000 dinars) outre les frais qui seront arrêtés par le tribunal le jour de l'audience à savoir le 19 Novembre 2009.

Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aux enchères publiques se fera au tribunal de première instance de Tunis "Palais de justice Boulevard Bab Bnet Tunis" le 19 Novembre 2009 à partir de 9 heures du matin.

Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les horaires du travail.

p. 5872

Pour tout renseignement, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou à l'étude de Me Imed Ben Khamsa sise au 56 bis rue Echem 1002 Tunis.

Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers de la mise à prix et doit intervenir par la constitution d'un avocat.

NB : pour la participation à la surenchère et outre la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent se munir des autorisations administratives requises par la loi en la matière.

L'avocat poursuivant

Me Imed Ben Khamsa

Citer : 1er Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 125 du 17 octobre 2009, p. 5871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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