Notice d'augmentation de capital — Société de Gestion des Stations de Louages

(Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

Société de Gestion des Stations de Louages

Société anonyme au capital de 200.000 dinars

Siège social : Avenue commandant Bjaoui 3000 Sfax

Matricule fiscal : 418111Y/A/M/000

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 02 octobre 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 13 octobre 2009, Quittance n°M005149, enregistrement n°09704860, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du première instance de Sfax le 13 octobre 2009 sous le numéro D8947896, il a été décidé :

1. L'augmentation du capital social de la société en numéraires pour un montant de 92.280 dinars pour le porter de 107.720 dinars à 200.000 dinars et ce par la création et l'émission de 9.228 actions nouvelles à souscrire et il libérer du quart de leur montant à la souscription.

3. Donner pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.

• Les nouvelles actions à émettre : ont une valeur nominale de 10 dinars, et elles sont régies par les statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.

• Valeur d'émission des actions : 10 dinars.

• Objet social : Gestion de stations de louages.

• Durée : 99 ans.

• Délai ouvert pour la souscription : 15 jours à partir de la date de parution de la dite notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.

• Lieu de dépôt des fonds : Compte indisponible ouvert auprès de la Banque de l'Habitat Av. Commandant Bjaoui sous le numéro : 14700700300700067666

• Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :

Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales où s'y faire représenté par une personne ayant un pouvoir spécial. Tout membre de l'assemblée

générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitations.

• Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après, dans l'ordre suivant :

• 5% des bénéfices et des résultats reportés pour constituer le fond de réserve légale

• Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit à des fonds d'amortissement supplémentaires où spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une distribution entre les actionnaires.

• Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.

Le conseil d'administration